Termes et conditions de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales de vente avant d’effectuer tout achat. En effectuant tout achat, vous acceptez intégralement les présentes conditions générales de vente.

1.      NOTRE CONTRAT

La présentation des produits et services sur le site ou par le biais de toute application mobile Revée constitue une invitation à soumettre une offre.

Si vous désirez acheter un ou plusieurs produits, vous pouvez les sélectionner un par un et les ajouter à votre panier. Après avoir sélectionné tous les produits que vous avez l’intention d'acheter, vous pourrez fermer votre panier et passer votre commande. Vous verrez alors apparaître une page indiquant les produits que vous avez sélectionnés, leur prix et les options de livraison (ainsi que les coûts associés). Vous devrez alors sélectionner l’option de votre choix pour la livraison, le transport et le mode de paiement.

Vous pourrez ensuite passer la commande.

Votre commande sera alors considérée comme une offre d’achat contractuelle envers Revée pour les produits sélectionnés, pris individuellement. Dès réception de votre commande, nous vous enverrons automatiquement un message confirmant sa prise en charge (« Réception de votre commande »). La réception de la commande ne vaut pas acceptation de votre offre d’achat. Ce message ne fait que confirmer la réception de la commande et indique que cette dernière fait l’objet d’un processus de vérification des données et de la disponibilité des produits demandés. Le contrat de vente avec Revée S.r.l. ne sera conclu qu’à partir du moment où nous vous aurons envoyé un courriel d’acceptation de votre offre d’achat. Les informations relatives à l’envoi du produit et la date de livraison prévue (« Confirmation de l’envoi ») vous serons communiquées par un courriel séparé qui pourra être envoyé directement par Revée ou par le transporteur sélectionné en fonction de votre choix d’options d’envoi et de livraison. Si votre commande fait l’objet de plusieurs envois, il est possible que vous receviez des confirmations d’envoi séparées. Les frais ne seront facturés que lorsque les articles commandés auront été expédiés. L’annulation de la commande est possible avant réception de la confirmation de la commande. Dans ce cas, aucun frais ne vous sera facturé. Le droit de rétractation est soumis aux termes et conditions énoncés à l’article 2 ci-dessous.

Vous acceptez de recevoir des factures sous format électronique. Ces documents seront disponibles au format PDF dans la section relative à votre compte sur notre site. L’émission d’une facture électronique pour une commande vous sera communiquée dans la confirmation de commande.

Toutes les commandes effectuées sur le site doivent correspondre à des besoins normaux de consommation. Cette exigence s’applique tant au nombre de produits achetés lors d’une seule commande qu’en cas de commandes multiples concernant le même produit, même si chaque commande comprend une quantité de produits correspondant à des besoins de consommation normaux.

2.      DROIT DE RÉTRACTATION, EXCEPTIONS ET RETOURS

Sous réserve des exceptions énoncées ci-dessous, vous disposez d’un droit de rétractation sans justification de motif dans un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat ou de la réception des produits (ou du dernier produit, lot ou pièce dans le cas de marchandises, lots ou pièces commandés séparément).

Pour exercer votre droit de retrait, veuillez contacter Revée S.r.l en utilisant le formulaire correspondant.

Pour pouvoir exercer ce droit, vous devez envoyer votre message et retourner le produit à Revée avant l’expiration du délai de 14 jours.

Pour plus d’informations sur le droit de rétractation et les instructions d’utilisation, veuillez contacter le service client.

EFFETS DE L’EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION

Nous vous rembourserons tous les paiements relatifs au produit pour lequel vous avez exercé votre droit de rétractation, y compris les frais d’expédition correspondant au mode d’expédition le plus économique proposé par Revée, dans un délai de 14 jours à compter du jour où nous avons reçu la notification de l’exercice de votre droit de rétractation. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même mode de paiement que pour la transaction initiale, sauf si vous en avez expressément convenu différemment. Dans tous les cas, ce remboursement n’entraînera aucun frais à votre charge. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à réception du produit retourné ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Vous avez l’obligation de nous retourner le produit dans un délai de 14 jours à compter du jour où vous nous avez informés de l’exercice de votre droit de rétractation. Les frais directs de retour des produits sont à votre charge. Vous serez tenu(e) responsable d’une éventuelle perte de valeur des marchandises si cette dépréciation résulte d’une manipulation autre que celle nécessaire à l’examen de la qualité, des propriétés et du mode de fonctionnement des marchandises.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION

Le droit de rétractation ne s’applique pas dans les cas suivants :

- marchandises scellées qui ont été ouvertes après la livraison et qui ne peuvent être retournées pour des raisons sanitaires ou d’hygiène, ou marchandises qui ont été mélangées de manière indissociable avec d’autres marchandises après la livraison ;

- marchandises confectionnées sur mesure ou de manière clairement personnalisée ;

- marchandises rapidement périssables ou dont la date de péremption est proche.

3.      TARIFS ET DISPONIBILITÉ

Tous les prix s’entendent TTC, conformément à la législation sur la TVA en vigueur.

Les informations sur la disponibilité de nos produits figurent sur le site, ainsi que sur la page de présentation de chaque produit. En dehors des informations fournies sur cette page ou ailleurs sur le site, nous ne sommes pas en mesure de vous donner plus de précisions concernant la disponibilité des produits. Veuillez noter que les délais d’envoi et de livraison des produits ne sont donnés qu’à titre indicatif et sans garantie. Après réception de votre commande, nous vous préviendrons par courriel de l’indisponibilité éventuelle de certains produits.

4.      DOUANE

Les produits commandés chez Revée et expédiés hors d’Italie peuvent être soumis au règlement de droits et taxes d’importation, payables lorsque le colis est arrivé à destination. Tout droit de douane supplémentaire est à votre charge. Nous ne sommes pas responsables de ces frais ni ne pouvons en prévoir le montant. Les politiques douanières varient fortement d’un pays à l’autre. Pour plus d’informations, veuillez contacter le bureau local des douanes. Par ailleurs, veuillez noter que lorsque vous passez commande sur le site, vous êtes considéré comme importateur et par conséquent tenu de respecter toute la législation et les règlements du pays dans lequel vous recevez les produits. Tout comme vous, nous accordons une grande importance à la protection de votre vie privée, ainsi qu’au mode d’utilisation et de partage des informations relatives à votre commande. Nous attirons l’attention de nos clients internationaux sur le fait que les livraisons transfrontalières sont susceptibles d’être ouvertes et inspectées par les autorités douanières.

5.      GARANTIES SUR LES PRODUITS VENDUS ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Le régime de garantie des produits vendus par Revée diffère selon que l’acquéreur est un « consommateur » ou un « professionnel », au sens de la directive 1999/44/CE « sur certains aspects de la vente et des garanties des biens de consommation ».

Si vous effectuez un achat en tant que « consommateur », vous bénéficiez de la garantie légale de conformité à laquelle le vendeur est légalement tenu sur chaque bien vendu (« garantie légale »).

La garantie légale (à laquelle Revée est tenue en tant que vendeur) garantit le produit contre les défauts de conformité au contrat de vente.

Selon la loi, lorsque la garantie légale s’applique, elle vous donne le droit de demander la réparation ou le remplacement du bien afin de rétablir sa conformité. Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, vous pouvez obtenir une réduction du prix ou la résiliation du contrat. Revée est responsable des défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de la date de livraison de la marchandise. Le signalement d’un défaut de conformité doit intervenir dans un délai de deux mois à compter de sa découverte.

Pour plus d’informations sur les règles de fonctionnement et d’application de la garantie légale, veuillez consulter la section garantie légale de notre site ou contacter notre service client.

Lors de la période de validité de la garantie légale, si vous constatez qu’un produit acheté chez Revée présente un défaut de conformité, nous vous prions de bien vouloir contacter le service client.

Dans les limites fixées par la loi, Revée décline toute responsabilité dans l’hypothèse où le produit livré ne serait pas conforme à la législation du pays de livraison, à l’exception des livraisons en Italie.

Notre responsabilité n’est pas engagée en cas de différences non substantielles entre les produits achetés et leurs photos de présentation et textes descriptifs figurant sur notre site.

À l’exception des cas de malveillance ou faute grave, notre responsabilité est engagée uniquement en cas de dommage direct et prévisible au moment de la conclusion du contrat de vente. Notre responsabilité ne pourra être retenue en cas de pertes subies, manque à gagner ou tout autre dommage qui ne serait pas une conséquence directe et immédiate d’un manquement de notre part, ou qui n’était pas prévisible au moment de la conclusion du contrat de vente.

6.      LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes conditions générales de vente sont régies et doivent être interprétées conformément au droit italien (à l’exception des dispositions en matière de conflit de lois). L’application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue. Vous acceptez, et nous acceptons également, de vous/nous soumettre à la juridiction non exclusive du tribunal de Turin. En tant que consommateur, vous pouvez donc saisir le tribunal de Turin ou un tribunal de l’État membre de l’Union Européenne dans lequel vous résidez ou êtes domicilié pour tout litige concernant les présentes conditions générales de vente. Si vous êtes un consommateur et que vous résidez dans l’Union européenne, vous pouvez bénéficier de la protection supplémentaire prévue par les règles obligatoires de votre pays de résidence.

7.      MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Nous nous réservons le droit de modifier le site web, les politiques et les présentes conditions générales de vente à tout moment afin de proposer de nouveaux produits ou services, ou dans le but de nous conformer à des dispositions légales ou réglementaires. Vous serez soumis(e) aux politiques et conditions générales de vente en vigueur au moment où vous nous commandez des produits, à moins qu’une modification de ces politiques et conditions générales de vente ne soit exigée par la loi ou par une autorité compétente (auquel cas, la modification s’appliquerait aussi à vos commandes antérieures). Si une disposition quelconque des présentes conditions venait à être déclarée invalide, nulle ou inapplicable pour quelque motif que ce soit, la validité et l’applicabilité des dispositions restantes ne sauraient en aucun cas en être affectées.

8.      RENONCIATION

En cas de manquement de votre part aux présentes conditions générales de vente, le fait pour notre entreprise de ne pas exercer à un moment donné notre droit à engager des poursuites à votre encontre ne pourra être interprété comme une renonciation à nous prévaloir de toute autre violation de vos obligations.

9.      MINEURS

Nous ne vendons aucun produit aux mineurs. Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez utiliser la boutique en ligne Revée que sous la surveillance d’un adulte (parent ou tuteur légal).

10.   NOUS CONTACTER

 

Revée S.r.l., Corso Quintino Sella n. 131 - 10100 - Torino (TO) - Italie ; Capital social : 10000,00 € ; numéro REA (registre du commerce) TO-1164432 ; numéro de TVA/numéro d’identification fiscal : IT10818580010.

Adresse électronique : info@revee.it